Pour toute question concernant le projet de loi 64 et la loi 25, veuillez contacter notre délégué à la protection des données personnelles au courriel suivant:
                info@royal-extermination.com
                 
                
                https://royal-extermination.com/ 
                Royale Extermination Inc. 
                
                
            
                Le but de cette  politique de confidentialité 
                
                Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs
                de  notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les
                informations suivantes, le cas échéant :
            
a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
                Cette politique est conforme aux lois  énoncées dans la
                
                    loi sur la protection des renseignements personnels et  les documents
                    électroniques
                
                (LPRPDE). 
                
                Pour les résidents des pays de l’UE, le
                
                    Règlement général sur la  protection des données
                
                (RGDP) régit toutes les politiques de  protection des données, quel que soit
                l’endroit où se trouve le site. La  présente politique de confidentialité
                vise à se conformer au RGDP. S’il y a des  incohérences entre la présente
                politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.
            
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA) . S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
                Consentement 
                
                Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
            
a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
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c. Détails matériels et logiciels
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Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
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                Comment nous utilisons  les données personnelles
                
                
                Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées
                uniquement  aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur
                les pages  pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données
                au-delĂ  de ce que  nous divulguerons.
            
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
a. Statistiques
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
a. Communication
Avec qui nous partageons les données personnelles
                Employés 
                Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données
                utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs
                énoncés dans la présente politique.
            
                Tierces parties 
                Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
            
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
                Autres divulgations 
                Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers,
                sauf dans les cas suivants :
            
a. si la loi l'exige
b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
c. pour prouver ou protéger nos droits légaux
d. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
                
                    Combien de temps nous  stockons les données personnelles
                
                
                
                Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est
                nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
            
                Comment nous protégeons  vos données personnelles
                
                
                Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole
                de  sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements
                personnels  dans notre système. 
                
                Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne
                sont  accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords
                de  confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le
                licenciement de l'employé. 
                
                Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer
                que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont
                protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa
                totalité  peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de
                garantir la  sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est
                raisonnablement  pratique.
            
Mineurs
Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
                En tant qu’utilisateur, vous avez le  droit d’accéder à toutes vos données
                personnelles que nous avons collectées. En  outre, vous avez le droit de
                mettre à jour ou de corriger toute donnée  personnelle en notre possession à
                condition qu’elle soit acceptable en vertu de  la loi. 
                
                Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement Ă  la
                collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit
                légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un
                délai raisonnable.
            
                
                    Comment modifier,  supprimer ou contester les données recueillies
                
                
                
                Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une
                façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de
                la  vie privée ici :
            
                Sean-Michael Beowulf  Jourdain 
                216-2111 av. d'Orléans Montréal (Québec) H1W3S1 
                info@royal-extermination.com 
                (514) 297-5599
            
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Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
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                nous en utilisant ce qui suit : 
                (514) 297-5599 
                info@royal-extermination.com 
                216-2111 av. d'Orléans Montréal (Québec) H1W3S1
            
                
                Date d’entrée en vigueur :le 11 décembre 2023